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Normes de sécurité NF-S-60-303

ISSN 033563931 norme française
NF S 60-303 Septembre 1987

Protection contre l’incendie
Plans et consignes affichés

E: Fire protection – Plans and instructions posters
D: Brandschutz – BrandschutzplĂ€ne und AushĂ€nge von Anweisungen zum Verhalten bei Brand

Norme française homologuĂ©e par dĂ©cision du Directeur GĂ©nĂ©ral de l’afnor le 20 aoĂ»t 1987 pour prendre effet le 20 septembre 1987.

CORRESPONDANCE

A la date de publication, il n’existe pas de travaux europĂ©ens ou internationaux sur le sujet.

ANALYSE

Cette norme dĂ©finit les principales caractĂ©ristiques auxquelles doivent rĂ©pondre les consignes et les plans de sĂ©curitĂ©-incendie affichĂ©s dans tous les types de locaux et d’Ă©tablissements.

DESCRIPTEURS

ThĂ©saurus International Technique: sĂ©curitĂ© incendie, protection contre l’incendie, rĂ©gles de sĂ©curitĂ©, consigne de sĂ©curitĂ©, affichage, caractĂ©ristique, emplacement, Ă©vacuation de personnes, symbole graphique.

Modifications corrections Ă©ditĂ©e et diffusĂ©e par l’association française de normalisation (AFNOR).
11, rue Francis de Pressensé
93571 La Plaine Saint-Denis Cedex
TĂ©l. : 01 41 62 80 05

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NF S 60-303

Si les couloirs et escaliers sont envahis par les fumées: RESTEZ chez vous.
PROTEGEZ la porte en la mouillant et en la calfeutrant (serviettes, draps humides par exemple).
Allez aux fenĂȘtres et MANIFESTEZ votre prĂ©sence.

5.2.1.3 Conseils pratiques de prévention

Respectez les dispositifs de sĂ©curitĂ© (ferme-portes, trappes d’Ă©vacuation des fumĂ©es, robinets des colonnes sĂšches etc.)
Ne vous garez jamais sur les bouches d’incendie et sur les voies oĂč doivent passer les vĂ©hicules ou les dĂ©vidoirs des sapeurs-pompiers.
Laissez libres les dégagements et les issues.
RepĂ©rez les appareils de secours contre l’incendie et lisez leur mode d’emploi.
Ne bloquez pas, en position ouverte, les portes devant ĂȘtre maintenues fermĂ©es.
Ne mettez pas d’obstacle Ă  la fermeture des portes ou dispositifs Ă  fonctionnement automatique.
N’obstruez pas les orifices nĂ©cessaires au dĂ©senfumage des locaux et des circulations.

5.2.2 Consignes dans les hĂŽtels non IGH
5.2.2.1 Consignes Ă  afficher dans les chambres

En cas d’incendie dans votre chambre, si vous ne pouvez pas maĂźtriser le feu:

– gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage.
– prĂ©venez la rĂ©ception.

En cas d’audition du signal d’alarme, si les dĂ©gagements sont praticables:

– gagnez la sortie en referment bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage.

Si la fumĂ©e rend le couloir ou l’escalier impraticable:

– restez dans votre chambre.
– manifestez votre prĂ©sence Ă  la fenĂȘtre en attendant l’arrivĂ©e des sapeurs-pompiers.

Note: une porte fermée et mouillée, rendue étanche par des moyens de fortune (serviettes, draps humides par exemple) protÚge plus longtemps.
En se baissant, la fumée est moins dense et la température plus supportable.

5.2.2.2 Consignes Ă  afficher dans les parties communes
5.2.2.2.1 Consignes destinées au public

Voir paragraphe 5.2.3

5.2.2.2.12 Consignes destinées au personnel

Les consignes destinées au personnel seront adaptées au cas par cas. NF S 60-303

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5.2.3 Consignes gĂ©nĂ©rales en cas d’incendie, destinĂ©es au public, relatives aux ERP, sauf les chambres d’hĂŽtels et les Ă©tablissements hospitaliers

1 – Gardez votre calme.
2 – PrĂ©venez immĂ©diatement le personnel.
En cas d’impossibilitĂ©, prĂ©venir les sapeurs-pompiers.
Indiquez l’adresse du sinistre et le niveau.
Adresse du téléphone public ou privé le plus rapidement utilisable.

3 – Suivez les instructions donnĂ©es par le personnel de l’Ă©tablissement.
4 – Dirigez vous vers les sorties sans crier, ni courir.
5 – Ne retournez pas aux vestiaires.
6 – N’empruntez pas les ascenseurs spĂ©cialement protĂ©gĂ©s qui sont exclusivement rĂ©servĂ©s aux personnes handicapĂ©es.
7 – Si les escaliers sont envahis pas la fumĂ©e, manifestez votre prĂ©sence aux fenĂȘtres.

5.3 Forme des consignes

La consigne sera de forme rectangulaire ou carrée. Ses dimensions devront permettre une lecture aisée.
Les caractĂšres utilisĂ©s devront ĂȘtres proportionnels Ă  la distance Ă  laquelle la consigne sera lue.
L’accroche » devra attirer l’attention Ă  une distance de 5 m minimum.
Pour permettre une comprĂ©hension aisĂ©e du texte, la consigne pourra ĂȘtre illustrĂ©e de façon simple (pictogramme, bande dessinĂ©e).

Dans les ERP, lorsque plus de 10% de non-francophones peuvent se trouver rĂ©unis, la consigne devra ĂȘtre rĂ©digĂ©e en français et dans les 6 langues officielles de l’ONU ou dans les 9 langues officielles de la CEE.
Dans les autres Ă©tablissements, le chef d’entreprise doit dĂ©cider des langues Ă  utiliser, en fonctions de la population prĂ©sente dans l’Ă©tablissement.

 

6 – EMPLACEMENT DES PLANS D’EVACUATION ET DES CONSIGNES INCENDIE

Les plans d’Ă©vacuation et les consignes incendie doivent ĂȘtre placĂ©s par niveau (sous-sol, rez-de-chaussĂ©e, Ă©tages) Ă  proximitĂ© immĂ©diate des escaliers et ascenseurs, ou sur la porte d’escalier, ou Ă  tout autre endroit oĂč ils pourront ĂȘtre vus facilement.

Les plans d’Ă©vacuation doivent ĂȘtre orientĂ©s correctement par rapport au lecteur.

1) A prĂ©ciser par le responsable de l’Ă©tablissement (exemple: le personnel de l’Ă©tablissement, le standard, le service de sĂ©curitĂ©, etc).
2) Dans les Ă©tablissements disposant d’un service de sĂ©curitĂ©, il y a lieu de remplacer les modalitĂ©s d’appel des sapeurs-pompiers publics par celles du service de sĂ©curitĂ© propre Ă  l’Ă©tablissement.
3) Dans les Ă©tablissements ne comportant pas de vestiaires, ce point peut ĂȘtre supprimĂ©.
4) Langues officielles:
– ONU: anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe.
– CEE: allemand, anglais, danois, espagnol, français, grec, italien, nĂ©erlandais, portugais.

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Cas particuliers:
En plus de ce qui précÚde, il y a lieu de prévoir des plans et consignes, selon les cas suivants:

– Parc de stationnement en sous-sol:
– prĂšs des accĂšs au niveau d’arrivĂ©e des secours et selon la complexitĂ© des parcs de stationnement, dans chaque sas d’accĂšs Ă  l’escalier, ou dans l’escalier, dans un endroit Ă©clairĂ©.
– Immeuble de bureaux:
– dans les circulations, tous les 25 m environ.
– au rez-de-chaussĂ©e, dans des endroits stratĂ©giques (entrĂ©e principale, accĂšs du personnel, distribution de boissons
).
– l’ensemble des plans devra ĂȘtre affichĂ© au service de sĂ©curitĂ©, s’il en existe. – Immeubles industriels, usines, ateliers, laboratoires:
– dans les secteurs Ă  haut risque, dans chaque local ou laboratoire.
– dans le cas de locaux trĂšs Ă©tendus, prĂ©voir les plans par zone ou secteurs d’Ă©vacuation dĂ©finis par les responsables de sĂ©curitĂ© de l’Ă©tablissement.
– HĂŽtels, foyer-hĂŽtel, centres de vacances, centres hospitaliers

– Ă  proximitĂ© de la rĂ©ception.
– Ă  proximitĂ© des points importants (cuisine, restaurant, issues de secours).
– dans les chambres et locaux occupĂ©s par le public.
– dans les locaux frĂ©quentĂ©s par le public (salle de tĂ©lĂ©vision, salle de jeux, salle d’attente
).
– Etablissements scolaires et universitaires:
– un plan par issue importante donnant accĂšs Ă  l’extĂ©rieur.
– si deux plans sont espacĂ©s de 25 m, prĂ©voir un plan supplĂ©mentaire par compartiment de 700 mÂČ.
– Salles de spectacle, salles de danse: un plan par issue dans la ou les salles Ă  usage du public, dans les circulations cĂŽtĂ© coulisse ou dans les en droits frĂ©quentĂ©s par le personnel.

 

7 – EMPLACEMENT DES PLANS D’INTERVENTION

Les plans d’intervention doivent ĂȘtre placĂ©s, par niveaux, Ă  proximitĂ© des accĂšs utilisables par les sapeurs-pompiers (voir Ă©galement paragraphe 4.2.2).
De plus, un plan gĂ©nĂ©ral, regroupant la totalitĂ© des niveaux, doit ĂȘtre placĂ© Ă  chacun des accĂšs de l’Ă©tablissement.

8 – MISE A JOUR

Les plans affichĂ©s doivent ĂȘtre tenus Ă  jour en cas de modification des Ă©lĂ©ments portĂ©s sur ceux-ci.
Les modifications des plans ne doivent pas entraßner une non-conformité à la présente norme.

Les plans d’évacuation

MS 41

Un plan schĂ©matique, sous forme de pancarte inaltĂ©rable, doit ĂȘtre apposĂ© Ă  chaque entrĂ©e de bĂątiment de l’Ă©tablissement pour faciliter l’intervention des sapeurspompiers.

Le plan doit avoir les caractĂ©ristiques des plans d’intervention dĂ©finies Ă  la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie.

Il doit reprĂ©senter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussĂ©e, chaque Ă©tage ou l’Ă©tage courant de l’Ă©tablissement.

Doivent y figurer, outre les dĂ©gagements et les cloisonnements principaux, l’emplacement :

  • Des divers locaux techniques et autres locaux Ă  risques particuliers
  • Des dispositifs et commandes de sĂ©curitĂ©
  • Des organes de coupure des fluides
  • Des organes de coupure des sources d’Ă©nergie
  • Des moyens d’extinction fixes et d’alarme.

MS 47

Des consignes prĂ©cises, conformes Ă  la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie, destinĂ©es aux personnels de l’Ă©tablissement, constamment mises Ă  jour, et affichĂ©es sur supports fixes et inaltĂ©rables doivent indiquer :

  • les modalitĂ©s d’alerte des sapeurs-pompiers
  • les dispositions Ă  prendre pour assurer la sĂ©curitĂ© du public et du personnel
  • la mise en oeuvre des moyens de secours de l’Ă©tablissement
  • l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers

 


 

Dispositions applicable Ă  tous les IGH

arrĂȘtĂ© du 18 octobre 1977

GH 56

Equipement des dispositifs d’accĂšs visant Ă  favoriser l’action des sapeurs-pompiers

Un plan du niveau qui indique notamment :

  • le repĂ©rage du dispositif d’accĂšs oĂč le plan est affichĂ©
  • la distribution gĂ©nĂ©rale du niveau
  • l’emplacement des ouvrants et leur commande d’ouverture ainsi que des dispositifs d’Ă©vacuation d’eau
  • l’emplacement des moyens de secours, des vannes d’arrĂȘt et du tĂ©lĂ©phone · d’alerte

 

Dispositions applicable aux établissements de la 5° catégorie

PE 27 alerte, alarme et consignes (extraits)

Des consignes précises, affichées bien en vue, doivent indiquer :

  • le numĂ©ro d’appel des sapeurs-pompiers
  • l’adresse du centre de secours de premier appel
  • les dispositions immĂ©diates Ă  prendre Ă  cas de sinistre

Le personnel doit ĂȘtre instruit sur la conduite Ă  tenir en cas d’incendie et ĂȘtre entraĂźnĂ© Ă  la manƓuvre des moyens de secours.

Dans les Ă©tablissements implantĂ©s en Ă©tage ou en sous-sol,un plan schĂ©matique, conforme aux normes, sous forme d’une pancarte indestructible, doit ĂȘtre apposĂ© Ă , l’entrĂ©e, pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.

Ce plan comporte l’emplacement des locaux techniques, des stockages dangereux, des dispositifs de coupure des fluides et des commandes des Ă©quipements de sĂ©curitĂ©.

RÚgles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil

PE 35

  • Un plan de l’Ă©tablissement, conforme aux dispositions de l’article MS 41 doit ĂȘtre
  • apposĂ© dans le hall d’entĂ©e.
  • Un plan d’orientation simplifiĂ© doit ĂȘtre apposĂ© Ă  chaque Ă©tage prĂšs de l’accĂšs aux escaliers.
  • Un plan sommaire de repĂ©rage de chaque chambre par rapport aux dĂ©gagements Ă  utiliser en cas d’incendie doit ĂȘtre fixĂ© dans chaque chambre.

 


 

ArrĂȘtĂ© du 31 janvier 1986, relatif Ă  la protection contre l’incendie des bĂątiments d’habitation.

Titre VIII : obligation des propriétaires

Art. 100

Le propriĂ©taire ou, le cas Ă©chĂ©ant, la personne responsable dĂ©signĂ©e par ses soins, est tenu d’afficher dans les halls d’entrĂ©e, prĂšs des accĂšs aux escaliers et aux ascenseurs:

  • Les consignes Ă  respecter en cas d’incendie ,
  • Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussĂ©e ,
  • Les consignes particuliĂ©res Ă  chaque type d’immeuble Ă  respecter en cas d’incendie doivent ĂȘtre Ă©galement affichĂ©es dans les parcs de stationnement, s’il en existe ,Ă  proximitĂ© des accĂšs aux escaliers et aux ascenseurs.

 

CODE DU TRAVAIL

Article R. 4227-37

Dans les Ă©tablissements mentionnĂ©s Ă  l’article R. 4227-34, une consigne de sĂ©curitĂ© incendie est Ă©tablie et affichĂ©e de maniĂšre trĂšs apparente :

  • Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supĂ©rieur Ă  cinq personnes et pour les locaux mentionnĂ©s Ă  l’article R,4227-24
  • Dans chaque local ou dans chaque dĂ©gagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.

Article R. 4227-38

La consigne de sécurité incendie indique :

  • Le matĂ©riel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou Ă  ses abords
  • Les personnes chargĂ©es de mettre ce matĂ©riel en action
  • Pour chaque local, les personnes chargĂ©es de diriger l’Ă©vacuation des travailleurs et Ă©ventuellement du public
  • Les mesures spĂ©cifiques liĂ©es, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  la prĂ©sence de handicapĂ©s
  • Les moyens d’alerte
  • Les personnes chargĂ©es d’aviser les sapeurs-pompiers dĂšs le dĂ©but d’un incendie
  • L’adresse et le numĂ©ro d’appel tĂ©lĂ©phonique du service de secours de premier appel,en caractĂšres apparents
  • Le devoir,pour toute personne apercevant un dĂ©but d’incendie,de donner l’alarme et de mettre en ouevre les moyens de premier secours,sans attendre l’arrivĂ©e des travailleurs spĂ©cialement dĂ©signĂ©s .