Accueil » Produits » Signal√©tique » R√®glementation

Règlementation

Normes de sécurité NF-S-60-303

ISSN 033563931 norme française

NF S 60-303 Septembre 1987

Protection contre l’incendie
Plans et consignes affichés

E: Fire protection – Plans and instructions posters
D: Brandschutz РBrandschutzpläne und Aushänge von Anweisungen zum Verhalten bei Brand

Norme fran√ßaise homologu√©e par d√©cision du Directeur G√©n√©ral de l’afnor le 20 ao√Ľt 1987 pour prendre effet le 20 septembre 1987.

CORRESPONDANCE

A la date de publication, il n’existe pas de travaux europ√©ens ou internationaux sur le sujet.

ANALYSE

Cette norme d√©finit les principales caract√©ristiques auxquelles doivent r√©pondre les consignes et les plans de s√©curit√©-incendie affich√©s dans tous les types de locaux et d’√©tablissements.

DESCRIPTEURS

Th√©saurus International Technique: s√©curit√© incendie, protection contre l’incendie, r√©gles de s√©curit√©, consigne de s√©curit√©, affichage, caract√©ristique, emplacement, √©vacuation de personnes, symbole graphique.

Modifications corrections √©dit√©e et diffus√©e par l’association fran√ßaise de normalisation (AFNOR).
11, rue Francis de Pressensé
93571 La Plaine Saint-Denis Cedex
Tél. : 01 41 62 80 05

– 7 –

NF S 60-303

Si les couloirs et escaliers sont envahis par les fumées: RESTEZ chez vous.
PROTEGEZ la porte en la mouillant et en la calfeutrant (serviettes, draps humides par exemple).
Allez aux fenêtres et MANIFESTEZ votre présence.

5.2.1.3 Conseils pratiques de prévention

Respectez les dispositifs de s√©curit√© (ferme-portes, trappes d’√©vacuation des fum√©es, robinets des colonnes s√®ches etc.)
Ne vous garez jamais sur les bouches d’incendie et sur les voies o√Ļ doivent passer les v√©hicules ou les d√©vidoirs des sapeurs-pompiers.
Laissez libres les dégagements et les issues.
Rep√©rez les appareils de secours contre l’incendie et lisez leur mode d’emploi.
Ne bloquez pas, en position ouverte, les portes devant être maintenues fermées.
Ne mettez pas d’obstacle √† la fermeture des portes ou dispositifs √† fonctionnement automatique.
N’obstruez pas les orifices n√©cessaires au d√©senfumage des locaux et des circulations.

5.2.2 Consignes dans les h√ītels non IGH
5.2.2.1 Consignes à afficher dans les chambres

En cas d’incendie dans votre chambre, si vous ne pouvez pas ma√ģtriser le feu:

– gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage.
Рprévenez la réception.

En cas d’audition du signal d’alarme, si les d√©gagements sont praticables:

– gagnez la sortie en referment bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage.

Si la fum√©e rend le couloir ou l’escalier impraticable:

– restez dans votre chambre.
– manifestez votre pr√©sence √† la fen√™tre en attendant l’arriv√©e des sapeurs-pompiers.

Note: une porte fermée et mouillée, rendue étanche par des moyens de fortune (serviettes, draps humides par exemple) protège plus longtemps.
En se baissant, la fumée est moins dense et la température plus supportable.

5.2.2.2 Consignes à afficher dans les parties communes
5.2.2.2.1 Consignes destinées au public

Voir paragraphe 5.2.3

5.2.2.2.12 Consignes destinées au personnel

Les consignes destinées au personnel seront adaptées au cas par cas. NF S 60-303

– 8 –

5.2.3 Consignes g√©n√©rales en cas d’incendie, destin√©es au public, relatives aux ERP, sauf les chambres d’h√ītels et les √©tablissements hospitaliers

1 – Gardez votre calme.
2 РPrévenez immédiatement le personnel.
En cas d’impossibilit√©, pr√©venir les sapeurs-pompiers.
Indiquez l’adresse du sinistre et le niveau.
Adresse du téléphone public ou privé le plus rapidement utilisable.

3 – Suivez les instructions donn√©es par le personnel de l’√©tablissement.
4 – Dirigez vous vers les sorties sans crier, ni courir.
5 – Ne retournez pas aux vestiaires.
6 – N’empruntez pas les ascenseurs sp√©cialement prot√©g√©s qui sont exclusivement r√©serv√©s aux personnes handicap√©es.
7 РSi les escaliers sont envahis pas la fumée, manifestez votre présence aux fenêtres.

5.3 Forme des consignes

La consigne sera de forme rectangulaire ou carrée. Ses dimensions devront permettre une lecture aisée.
Les caractères utilisés devront êtres proportionnels à la distance à laquelle la consigne sera lue.
L’accroche » devra attirer l’attention √† une distance de 5 m minimum.
Pour permettre une compréhension aisée du texte, la consigne pourra être illustrée de façon simple (pictogramme, bande dessinée).

Dans les ERP, lorsque plus de 10% de non-francophones peuvent se trouver r√©unis, la consigne devra √™tre r√©dig√©e en fran√ßais et dans les 6 langues officielles de l’ONU ou dans les 9 langues officielles de la CEE.
Dans les autres √©tablissements, le chef d’entreprise doit d√©cider des langues √† utiliser, en fonctions de la population pr√©sente dans l’√©tablissement.

 

6 – EMPLACEMENT DES PLANS D’EVACUATION ET DES CONSIGNES INCENDIE

Les plans d’√©vacuation et les consignes incendie doivent √™tre plac√©s par niveau (sous-sol, rez-de-chauss√©e, √©tages) √† proximit√© imm√©diate des escaliers et ascenseurs, ou sur la porte d’escalier, ou √† tout autre endroit o√Ļ ils pourront √™tre vus facilement.

Les plans d’√©vacuation doivent √™tre orient√©s correctement par rapport au lecteur.

1) A pr√©ciser par le responsable de l’√©tablissement (exemple: le personnel de l’√©tablissement, le standard, le service de s√©curit√©, etc).
2) Dans les √©tablissements disposant d’un service de s√©curit√©, il y a lieu de remplacer les modalit√©s d’appel des sapeurs-pompiers publics par celles du service de s√©curit√© propre √† l’√©tablissement.
3) Dans les établissements ne comportant pas de vestiaires, ce point peut être supprimé.
4) Langues officielles:
РONU: anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe.
РCEE: allemand, anglais, danois, espagnol, français, grec, italien, néerlandais, portugais.

– 9 –

Cas particuliers:
En plus de ce qui précède, il y a lieu de prévoir des plans et consignes, selon les cas suivants:

– Parc de stationnement en sous-sol:
– pr√®s des acc√®s au niveau d’arriv√©e des secours et selon la complexit√© des parcs de stationnement, dans chaque sas d’acc√®s √† l’escalier, ou dans l’escalier, dans un endroit √©clair√©.
– Immeuble de bureaux:
– dans les circulations, tous les 25 m environ.
Рau rez-de-chaussée, dans des endroits stratégiques (entrée principale, accès du personnel, distribution de boissons…).
– l’ensemble des plans devra √™tre affich√© au service de s√©curit√©, s’il en existe. ‚Äď Immeubles industriels, usines, ateliers, laboratoires:
Рdans les secteurs à haut risque, dans chaque local ou laboratoire.
– dans le cas de locaux tr√®s √©tendus, pr√©voir les plans par zone ou secteurs d’√©vacuation d√©finis par les responsables de s√©curit√© de l’√©tablissement.
– H√ītels, foyer-h√ītel, centres de vacances, centres hospitaliers‚Ķ
Рà proximité de la réception.
Рà proximité des points importants (cuisine, restaurant, issues de secours).
Рdans les chambres et locaux occupés par le public.
– dans les locaux fr√©quent√©s par le public (salle de t√©l√©vision, salle de jeux, salle d’attente‚Ķ).
– Etablissements scolaires et universitaires:
– un plan par issue importante donnant acc√®s √† l’ext√©rieur.
Рsi deux plans sont espacés de 25 m, prévoir un plan supplémentaire par compartiment de 700 m².
– Salles de spectacle, salles de danse: un plan par issue dans la ou les salles √† usage du public, dans les circulations c√īt√© coulisse ou dans les en droits fr√©quent√©s par le personnel.

 

7 – EMPLACEMENT DES PLANS D’INTERVENTION

Les plans d’intervention doivent √™tre plac√©s, par niveaux, √† proximit√© des acc√®s utilisables par les sapeurs-pompiers (voir √©galement paragraphe 4.2.2).
De plus, un plan g√©n√©ral, regroupant la totalit√© des niveaux, doit √™tre plac√© √† chacun des acc√®s de l’√©tablissement.

8 – MISE A JOUR

Les plans affichés doivent être tenus à jour en cas de modification des éléments portés sur ceux-ci.
Les modifications des plans ne doivent pas entra√ģner une non-conformit√© √† la pr√©sente norme.

Les plans d’évacuation

MS 41

Un plan sch√©matique, sous forme de pancarte inalt√©rable, doit √™tre appos√© √† chaque entr√©e de b√Ętiment de l’√©tablissement pour faciliter l’intervention des sapeurspompiers.

Le plan doit avoir les caract√©ristiques des plans d’intervention d√©finies √† la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie.

Il doit repr√©senter au minimum le sous-sol, le rez-de-chauss√©e, chaque √©tage ou l’√©tage courant de l’√©tablissement.

Doivent y figurer, outre les d√©gagements et les cloisonnements principaux, l’emplacement :

  • Des divers locaux techniques et autres locaux √† risques particuliers
  • Des dispositifs et commandes de s√©curit√©
  • Des organes de coupure des fluides
  • Des organes de coupure des sources d’√©nergie
  • Des moyens d’extinction fixes et d’alarme.

MS 47

Des consignes pr√©cises, conformes √† la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie, destin√©es aux personnels de l’√©tablissement, constamment mises √† jour, et affich√©es sur supports fixes et inalt√©rables doivent indiquer :

  • les modalit√©s d’alerte des sapeurs-pompiers
  • les dispositions √† prendre pour assurer la s√©curit√© du public et du personnel
  • la mise en oeuvre des moyens de secours de l’√©tablissement
  • l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers

 


 

Dispositions applicable à tous les IGH

arrêté du 18 octobre 1977

GH 56

Equipement des dispositifs d’acc√®s visant √† favoriser l’action des sapeurs-pompiers

Un plan du niveau qui indique notamment :

  • le rep√©rage du dispositif d’acc√®s o√Ļ le plan est affich√©
  • la distribution g√©n√©rale du niveau
  • l’emplacement des ouvrants et leur commande d’ouverture ainsi que des dispositifs d’√©vacuation d’eau
  • l’emplacement des moyens de secours, des vannes d’arr√™t et du t√©l√©phone ¬∑ d’alerte

 

Dispositions applicable aux √©tablissements de la 5¬į cat√©gorie

PE 27 alerte, alarme et consignes (extraits)

Des consignes précises, affichées bien en vue, doivent indiquer :

  • le num√©ro d’appel des sapeurs-pompiers
  • l’adresse du centre de secours de premier appel
  • les dispositions imm√©diates √† prendre √† cas de sinistre

Le personnel doit √™tre instruit sur la conduite √† tenir en cas d’incendie et √™tre entra√ģn√© √† la manŇďuvre des moyens de secours.

Dans les √©tablissements implant√©s en √©tage ou en sous-sol,un plan sch√©matique, conforme aux normes, sous forme d’une pancarte indestructible, doit √™tre appos√© √†, l’entr√©e, pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.

Ce plan comporte l’emplacement des locaux techniques, des stockages dangereux, des dispositifs de coupure des fluides et des commandes des √©quipements de s√©curit√©.

Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil

PE 35

  • Un plan de l’√©tablissement, conforme aux dispositions de l’article MS 41 doit √™tre
  • appos√© dans le hall d’ent√©e.
  • Un plan d’orientation simplifi√© doit √™tre appos√© √† chaque √©tage pr√®s de l’acc√®s aux escaliers.
  • Un plan sommaire de rep√©rage de chaque chambre par rapport aux d√©gagements √† utiliser en cas d’incendie doit √™tre fix√© dans chaque chambre.

 


 

Arr√™t√© du 31 janvier 1986, relatif √† la protection contre l’incendie des b√Ętiments d’habitation.

Titre VIII : obligation des propriétaires

Art. 100

Le propri√©taire ou, le cas √©ch√©ant, la personne responsable d√©sign√©e par ses soins, est tenu d’afficher dans les halls d’entr√©e, pr√®s des acc√®s aux escaliers et aux ascenseurs:

  • Les consignes √† respecter en cas d’incendie ,
  • Les plans de sous-sols et du rez-de-chauss√©e ,
  • Les consignes particuli√©res √† chaque type d’immeuble √† respecter en cas d’incendie doivent √™tre √©galement affich√©es dans les parcs de stationnement, s’il en existe ,√† proximit√© des acc√®s aux escaliers et aux ascenseurs.

 

CODE DU TRAVAIL

Article R. 4227-37

Dans les √©tablissements mentionn√©s √† l’article R. 4227-34, une consigne de s√©curit√© incendie est √©tablie et affich√©e de mani√®re tr√®s apparente :

  • Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est sup√©rieur √† cinq personnes et pour les locaux mentionn√©s √† l’article R,4227-24
  • Dans chaque local ou dans chaque d√©gagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.

Article R. 4227-38

La consigne de sécurité incendie indique :

  • Le mat√©riel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou √† ses abords
  • Les personnes charg√©es de mettre ce mat√©riel en action
  • Pour chaque local, les personnes charg√©es de diriger l’√©vacuation des travailleurs et √©ventuellement du public
  • Les mesures sp√©cifiques li√©es, le cas √©ch√©ant, √† la pr√©sence de handicap√©s
  • Les moyens d’alerte
  • Les personnes charg√©es d’aviser les sapeurs-pompiers d√®s le d√©but d’un incendie
  • L’adresse et le num√©ro d’appel t√©l√©phonique du service de secours de premier appel,en caract√®res apparents
  • Le devoir,pour toute personne apercevant un d√©but d’incendie,de donner l’alarme et de mettre en ouevre les moyens de premier secours,sans attendre l’arriv√©e des travailleurs sp√©cialement d√©sign√©s .