Règlementation

Normes de sécurité NF-S-60-303

ISSN 033563931 norme française

NF S 60-303 Septembre 1987

Protection contre l’incendie
Plans et consignes affichés

E: Fire protection – Plans and instructions posters
D: Brandschutz – Brandschutzpläne und Aushänge von Anweisungen zum Verhalten bei Brand

Norme française homologuée par décision du Directeur Général de l’afnor le 20 août 1987 pour prendre effet le 20 septembre 1987.

CORRESPONDANCE

A la date de publication, il n’existe pas de travaux européens ou internationaux sur le sujet.

ANALYSE

Cette norme définit les principales caractéristiques auxquelles doivent répondre les consignes et les plans de sécurité-incendie affichés dans tous les types de locaux et d’établissements.

DESCRIPTEURS

Thésaurus International Technique: sécurité incendie, protection contre l’incendie, régles de sécurité, consigne de sécurité, affichage, caractéristique, emplacement, évacuation de personnes, symbole graphique.

Modifications corrections éditée et diffusée par l’association française de normalisation (AFNOR).
11, rue Francis de Pressensé
93571 La Plaine Saint-Denis Cedex
Tél. : 01 41 62 80 05

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NF S 60-303

Si les couloirs et escaliers sont envahis par les fumées: RESTEZ chez vous.
PROTEGEZ la porte en la mouillant et en la calfeutrant (serviettes, draps humides par exemple).
Allez aux fenêtres et MANIFESTEZ votre présence.

5.2.1.3 Conseils pratiques de prévention

Respectez les dispositifs de sécurité (ferme-portes, trappes d’évacuation des fumées, robinets des colonnes sèches etc.)
Ne vous garez jamais sur les bouches d’incendie et sur les voies où doivent passer les véhicules ou les dévidoirs des sapeurs-pompiers.
Laissez libres les dégagements et les issues.
Repérez les appareils de secours contre l’incendie et lisez leur mode d’emploi.
Ne bloquez pas, en position ouverte, les portes devant être maintenues fermées.
Ne mettez pas d’obstacle à la fermeture des portes ou dispositifs à fonctionnement automatique.
N’obstruez pas les orifices nécessaires au désenfumage des locaux et des circulations.

5.2.2 Consignes dans les hôtels non IGH
5.2.2.1 Consignes à afficher dans les chambres

En cas d’incendie dans votre chambre, si vous ne pouvez pas maîtriser le feu:

– gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage.
– prévenez la réception.

En cas d’audition du signal d’alarme, si les dégagements sont praticables:

– gagnez la sortie en referment bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage.

Si la fumée rend le couloir ou l’escalier impraticable:

– restez dans votre chambre.
– manifestez votre présence à la fenêtre en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers.

Note: une porte fermée et mouillée, rendue étanche par des moyens de fortune (serviettes, draps humides par exemple) protège plus longtemps.
En se baissant, la fumée est moins dense et la température plus supportable.

5.2.2.2 Consignes à afficher dans les parties communes
5.2.2.2.1 Consignes destinées au public

Voir paragraphe 5.2.3

5.2.2.2.12 Consignes destinées au personnel

Les consignes destinées au personnel seront adaptées au cas par cas. NF S 60-303

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5.2.3 Consignes générales en cas d’incendie, destinées au public, relatives aux ERP, sauf les chambres d’hôtels et les établissements hospitaliers

1 – Gardez votre calme.
2 – Prévenez immédiatement le personnel.
En cas d’impossibilité, prévenir les sapeurs-pompiers.
Indiquez l’adresse du sinistre et le niveau.
Adresse du téléphone public ou privé le plus rapidement utilisable.

3 – Suivez les instructions données par le personnel de l’établissement.
4 – Dirigez vous vers les sorties sans crier, ni courir.
5 – Ne retournez pas aux vestiaires.
6 – N’empruntez pas les ascenseurs spécialement protégés qui sont exclusivement réservés aux personnes handicapées.
7 – Si les escaliers sont envahis pas la fumée, manifestez votre présence aux fenêtres.

5.3 Forme des consignes

La consigne sera de forme rectangulaire ou carrée. Ses dimensions devront permettre une lecture aisée.
Les caractères utilisés devront êtres proportionnels à la distance à laquelle la consigne sera lue.
L’accroche » devra attirer l’attention à une distance de 5 m minimum.
Pour permettre une compréhension aisée du texte, la consigne pourra être illustrée de façon simple (pictogramme, bande dessinée).

Dans les ERP, lorsque plus de 10% de non-francophones peuvent se trouver réunis, la consigne devra être rédigée en français et dans les 6 langues officielles de l’ONU ou dans les 9 langues officielles de la CEE.
Dans les autres établissements, le chef d’entreprise doit décider des langues à utiliser, en fonctions de la population présente dans l’établissement.

 

6 – EMPLACEMENT DES PLANS D’EVACUATION ET DES CONSIGNES INCENDIE

Les plans d’évacuation et les consignes incendie doivent être placés par niveau (sous-sol, rez-de-chaussée, étages) à proximité immédiate des escaliers et ascenseurs, ou sur la porte d’escalier, ou à tout autre endroit où ils pourront être vus facilement.

Les plans d’évacuation doivent être orientés correctement par rapport au lecteur.

1) A préciser par le responsable de l’établissement (exemple: le personnel de l’établissement, le standard, le service de sécurité, etc).
2) Dans les établissements disposant d’un service de sécurité, il y a lieu de remplacer les modalités d’appel des sapeurs-pompiers publics par celles du service de sécurité propre à l’établissement.
3) Dans les établissements ne comportant pas de vestiaires, ce point peut être supprimé.
4) Langues officielles:
– ONU: anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe.
– CEE: allemand, anglais, danois, espagnol, français, grec, italien, néerlandais, portugais.

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Cas particuliers:
En plus de ce qui précède, il y a lieu de prévoir des plans et consignes, selon les cas suivants:

– Parc de stationnement en sous-sol:
– près des accès au niveau d’arrivée des secours et selon la complexité des parcs de stationnement, dans chaque sas d’accès à l’escalier, ou dans l’escalier, dans un endroit éclairé.
– Immeuble de bureaux:
– dans les circulations, tous les 25 m environ.
– au rez-de-chaussée, dans des endroits stratégiques (entrée principale, accès du personnel, distribution de boissons…).
– l’ensemble des plans devra être affiché au service de sécurité, s’il en existe. – Immeubles industriels, usines, ateliers, laboratoires:
– dans les secteurs à haut risque, dans chaque local ou laboratoire.
– dans le cas de locaux très étendus, prévoir les plans par zone ou secteurs d’évacuation définis par les responsables de sécurité de l’établissement.
– Hôtels, foyer-hôtel, centres de vacances, centres hospitaliers…
– à proximité de la réception.
– à proximité des points importants (cuisine, restaurant, issues de secours).
– dans les chambres et locaux occupés par le public.
– dans les locaux fréquentés par le public (salle de télévision, salle de jeux, salle d’attente…).
– Etablissements scolaires et universitaires:
– un plan par issue importante donnant accès à l’extérieur.
– si deux plans sont espacés de 25 m, prévoir un plan supplémentaire par compartiment de 700 m².
– Salles de spectacle, salles de danse: un plan par issue dans la ou les salles à usage du public, dans les circulations côté coulisse ou dans les en droits fréquentés par le personnel.

 

7 – EMPLACEMENT DES PLANS D’INTERVENTION

Les plans d’intervention doivent être placés, par niveaux, à proximité des accès utilisables par les sapeurs-pompiers (voir également paragraphe 4.2.2).
De plus, un plan général, regroupant la totalité des niveaux, doit être placé à chacun des accès de l’établissement.

8 – MISE A JOUR

Les plans affichés doivent être tenus à jour en cas de modification des éléments portés sur ceux-ci.
Les modifications des plans ne doivent pas entraîner une non-conformité à la présente norme.

Les plans d’évacuation

MS 41

Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurspompiers.

Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d’intervention définies à la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie.

Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l’étage courant de l’établissement.

Doivent y figurer, outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l’emplacement :

• Des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers
• Des dispositifs et commandes de sécurité
• Des organes de coupure des fluides
• Des organes de coupure des sources d’énergie
• Des moyens d’extinction fixes et d’alarme.

MS 47

Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie, destinées aux personnels de l’établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :

• les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers
• les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel

• la mise en oeuvre des moyens de secours de l’établissement
• l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers

 

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Dispositions applicable à tous les IGH

arrêté du 18 octobre 1977

GH 56

Equipement des dispositifs d’accès visant à favoriser l’action des sapeurs-pompiers

Un plan du niveau qui indique notamment :

• le repérage du dispositif d’accès où le plan est affiché
• la distribution générale du niveau
• l’emplacement des ouvrants et leur commande d’ouverture ainsi que des dispositifs d’évacuation d’eau
• l’emplacement des moyens de secours, des vannes d’arrêt et du téléphone · d’alerte

 

Dispositions applicable aux établissements de la 5° catégorie

PE 27 alerte, alarme et consignes (extraits)

Des consignes précises, affichées bien en vue, doivent indiquer :

• le numéro d’appel des sapeurs-pompiers
• l’adresse du centre de secours de premier appel
• les dispositions immédiates à prendre à cas de sinistre

Le personnel doit être instruit sur la conduite à tenir en cas d’incendie et être entraîné à la manœuvre des moyens de secours.

Dans les établissements implantés en étage ou en sous-sol,un plan schématique, conforme aux normes, sous forme d’une pancarte indestructible, doit être apposé à, l’entrée, pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.

Ce plan comporte l’emplacement des locaux techniques, des stockages dangereux, des dispositifs de coupure des fluides et des commandes des équipements de sécurité.

Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil

PE 35

• Un plan de l’établissement, conforme aux dispositions de l’article MS 41 doit être
• apposé dans le hall d’entée.
• Un plan d’orientation simplifié doit être apposé à chaque étage près de l’accès aux escaliers.
• Un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas d’incendie doit être fixé dans chaque chambre.

 

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Arrêté du 31 janvier 1986, relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.

Titre VIII : obligation des propriétaires

Art. 100

Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d’afficher dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs:

• Les consignes à respecter en cas d’incendie ,
• Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée ,
• Les consignes particuliéres à chaque type d’immeuble à respecter en cas d’incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s’il en existe ,à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

 

CODE DU TRAVAIL

Article R. 4227-37

Dans les établissements mentionnés à l’article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :

• Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l’article R,4227-24
• Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.

Article R. 4227-38

La consigne de sécurité incendie indique :

• Le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords
• Les personnes chargées de mettre ce matériel en action
• Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public
• Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés
• Les moyens d’alerte
• Les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie
• L’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel,en caractères apparents
• Le devoir,pour toute personne apercevant un début d’incendie,de donner l’alarme et de mettre en ouevre les moyens de premier secours,sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés .